Termes et conditions d’utilisation

1. Représentation du SITE.

Les informations suivantes sont fournies aux visiteurs du site https://rhumdelamartinique.fr sur l’identité des différents intervenants dans sa mise en œuvre et son suivi au titre de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :

PlanetHoster assure l’hébergement du site.

Localisation : 4416 Louis B. Mayer, Canada, Laval (Québec), H7P 0G1.

2. Affiliation

Le programme de partenariat européen d’Affilae, un programme d’affiliation conçu pour permettre aux sites Web de gagner de l’argent en se connectant sur les différents sites marchands, est un programme auquel https://rhumdelamartinique.fr participe. Si les utilisateurs préfèrent ne pas établir de lien avec le site Web, ils peuvent effectuer leurs propres recherches indépendantes de produits sur le dit site.

Conditions générales d’utilisation du site web et des services disponibles

L’utilisation du site web https://rhumdelamartinique.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Les utilisateurs du site web https://rhumdelamartinique.fr sont invités à consulter régulièrement ces conditions d’utilisation, qui sont susceptibles d’être modifiées. Les utilisateurs peuvent souvent visiter ce site web quand ils le souhaitent. Le webmaster peut décider de faire une pause pour des raisons de maintenance technique, auquel cas il s’efforcera d’informer les utilisateurs à l’avance des dates et heures de l’intervention. Le webmaster procède régulièrement à des mises à jour du site. Les références légales sont également susceptibles d’être modifiées à tout moment, mais elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer fréquemment afin de s’en souvenir.

Détails des services disponibles

Le site https://rhumdelamartinique.fr s’efforce de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société. Sur le site https://rhumdelamartinique.fr, le webmaster s’efforce de présenter des informations aussi précises que possible. Il ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, omissions ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient le fait de sa propre négligence ou de celle des tiers partenaires qui proposent ces informations.

L’ensemble des éléments figurant sur le site https://rhumdelamartinique.fr sont fournis à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés. En outre, les données figurant sur le site https://rhumdelamartinique.fr ne sont pas exhaustives. Elles sont proposées étant entendu que des modifications peuvent avoir été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques. 

Le site web fait appel à JavaScript. Le site web n’est pas responsable des dommages matériels directs ou indirects résultant de l’utilisation du site web. L’utilisateur du site web s’engage également à visiter le site avec un logiciel à jour, un matériel sans virus et un navigateur de la génération la plus récente.

Contrefaçon sur internet et propriété intellectuelle. 

Tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, sont la propriété du webmaster ou font l’objet d’une exploitation par celui-ci. Toute représentation des éléments du site, leur modification, leur publication ou leur adaptation, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’accord préalable écrit du webmaster.

Toute utilisation illégale du site ou de l’un de ses composants sera considérée comme une contrefaçon et sanctionnée conformément aux dispositions des paragraphes L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limitations de responsabilité 

Lorsqu’un utilisateur accède au site https://rhumdelamartinique, l’administrateur du site n’est pas responsable des dommages directs ou indirects causés par le contenu de l’utilisateur, qu’il s’agisse de l’utilisation d’un contenu qui ne répond pas aux exigences énumérées au point 4 ou de l’apparition d’un défaut ou d’une incompatibilité. Le webmaster décline toute responsabilité pour les dommages accidentels ou consécutifs résultant de l’utilisation du site https://rhumdelamartinique.

Les utilisateurs ont accès à des lieux interactifs où ils peuvent poser des questions dans un espace de contact. Tout contenu mis en ligne dans cet espace qui violerait la loi française, notamment la réglementation relative à la protection des données, sera supprimé par le webmaster sans préavis. Le propriétaire du site se réserve le droit, le cas échéant, de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale d’un utilisateur qui aurait publié un contenu à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support (texte, photographie…).

Contrôle des données personnelles

L’article L. 226-13 du Code pénal, la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et la directive européenne du 24 octobre 1995 protègent les données personnelles en France.

Lors de la visite du site https://rhumdelamartinique.fr, les informations suivantes peuvent être recueillies : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse IP de l’utilisateur.

En tout état de cause, nous ne recueillons des informations personnelles sur l’utilisateur que lorsqu’elles sont nécessaires à l’utilisation de certains services proposés par le site https://rhumdelamartinique.fr. Lorsqu’un utilisateur saisit des informations, notamment de manière autonome, il le fait en toute connaissance de cause. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://rhumdelamartinique qu’il est de sa responsabilité ou de son choix de ne pas divulguer ces informations.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité portant sa signature et précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

A l’insu de l’utilisateur, aucune information personnelle du site https://rhumdelamartinique n’est échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers pour un montant indéterminé. La transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://rhumdelamartinique.fr , ne serait possible que dans l’hypothèse du rachat du webmaster et de ses droits.

Parce qu’il ne collecte pas d’informations personnelles, le site n’a pas été déclaré à la CNIL.

Les lois du 1er juillet 1998, qui ont transposé la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, prévoient la protection des bases de données.

Cookies et liens hypertextes 

Un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites ont été installés sur le site https://rhumdelamartinique.fr avec l’accord du webmaster. La responsabilité du webmaster ne pourra être engagée de ce fait car il n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités.

L’ordinateur de l’utilisateur est susceptible d’acquérir un (des) cookie(s) du fait de sa navigation sur le site https://rhumsdelamartinique.fr. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui enregistre des données relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site Internet. Les informations ainsi recueillies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et à permettre différents types de mesures de fréquentation.

Il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certains services si vous refusez l’installation de cookies. Toutefois, l’utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante pour empêcher l’installation de cookies :

Sous Internet Explorer : Barre d’outils (icône en forme de rouage en haut à droite)/Options Internet. Cliquez sur Confidentialité et sélectionnez « Bloquer tous les cookies ». Validez par OK.

Sous Firefox, accédez au menu Options en cliquant sur le bouton Firefox en haut à droite de la fenêtre du navigateur. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Utilisez les paramètres spécifiques à l’historique pour paramétrer les règles de conservation. Enfin, retirez-le pour désactiver les cookies.

Dans Safari, sélectionnez l’option de menu en cliquant sur l’icône en forme de rouage dans le coin supérieur droit du navigateur. Choisissez Paramètres. Pour afficher les paramètres avancés, choisissez Afficher. Choisissez « Paramètres de contenu » dans la section « Confidentialité ». Vous pouvez désactiver les cookies sous « Cookies ».

Cliquez sur le bouton de menu dans le coin supérieur droit de Chrome, qui est représenté par trois lignes horizontales. Choisissez Paramètres. Choisissez ensuite Afficher les paramètres avancés. Pour accéder aux paramètres, sélectionnez « Confidentialité » dans le menu. L’onglet « Confidentialité » comporte une option de blocage des cookies.

Loi et juridiction applicable 

Le droit français est applicable à tout litige en relation avec l’utilisation du site rhumdelamartinique.fr. Seuls les tribunaux de Paris sont compétents.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée notamment par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique a été votée le 21 juin 2004.

Lexique

Utilisateur : Un utilisateur en ligne accédant au site web susmentionné.

Informations permettant d’identifier les personnes auxquelles s’adresse une demande, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).