- Représentation du SITE.
Les informations suivantes sont fournies aux visiteurs du site https://rhumdelamartinique.fr sur l’identité des différents intervenants dans sa mise en œuvre et son suivi au titre de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :
PlanetHoster assure l’hébergement du site.
Localisation : 4416 Louis B. Mayer, Canada, Laval (Québec), H7P 0G1.
- Affiliation
Le programme de partenariat européen d’Affilae ou encore d’Amazon, sont des programmes d’affiliation conçu pour permettre aux sites Web de gagner de l’argent en se connectant sur les différents sites marchands. Ce sont des programmes auquel https://rhumdelamartinique.fr participe. Si les utilisateurs préfèrent ne pas établir de lien avec le site Web, ils peuvent effectuer leurs propres recherches indépendantes de produits sur ledit site.
Conditions générales d’utilisation du site web et des services disponibles
L’utilisation du site web https://rhumdelamartinique.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Les utilisateurs du site web https://rhumdelamartinique.fr sont invités à consulter régulièrement ces conditions d’utilisation, qui sont susceptibles d’être modifiées. Les utilisateurs peuvent souvent visiter ce site web quand ils le souhaitent. Le webmaster peut décider de faire une pause pour des raisons de maintenance technique, auquel cas il s’efforcera d’informer les utilisateurs à l’avance des dates et heures de l’intervention. Le webmaster procède régulièrement à des mises à jour du site. Les références légales sont également susceptibles d’être modifiées à tout moment, mais elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer fréquemment afin de s’en souvenir.
Détails des services disponibles
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L’ensemble des éléments figurant sur le site https://rhumdelamartinique.fr sont fournis à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés. En outre, les données figurant sur le site https://rhumdelamartinique.fr ne sont pas exhaustives. Elles sont proposées étant entendu que des modifications peuvent avoir été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Contrefaçon sur internet et propriété intellectuelle.
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Contrôle des données personnelles
L’article L. 226-13 du Code pénal, la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et la directive européenne du 24 octobre 1995 protègent les données personnelles en France.
Lors de la visite du site https://rhumdelamartinique.fr, les informations suivantes peuvent être recueillies : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse IP de l’utilisateur.
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Parce qu’il ne collecte pas d’informations personnelles, le site n’a pas été déclaré à la CNIL.
Les lois du 1er juillet 1998, qui ont transposé la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, prévoient la protection des bases de données.
Cookies et liens hypertextes
Un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites ont été installés sur le site https://rhumdelamartinique.fr avec l’accord du webmaster. La responsabilité du webmaster ne pourra être engagée de ce fait car il n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités.
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Sous Internet Explorer : Barre d’outils (icône en forme de rouage en haut à droite)/Options Internet. Cliquez sur Confidentialité et sélectionnez « Bloquer tous les cookies ». Validez par OK.
Sous Firefox, accédez au menu Options en cliquant sur le bouton Firefox en haut à droite de la fenêtre du navigateur. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Utilisez les paramètres spécifiques à l’historique pour paramétrer les règles de conservation. Enfin, retirez-le pour désactiver les cookies.
Dans Safari, sélectionnez l’option de menu en cliquant sur l’icône en forme de rouage dans le coin supérieur droit du navigateur. Choisissez Paramètres. Pour afficher les paramètres avancés, choisissez Afficher. Choisissez « Paramètres de contenu » dans la section « Confidentialité ». Vous pouvez désactiver les cookies sous « Cookies ».
Cliquez sur le bouton de menu dans le coin supérieur droit de Chrome, qui est représenté par trois lignes horizontales. Choisissez Paramètres. Choisissez ensuite Afficher les paramètres avancés. Pour accéder aux paramètres, sélectionnez « Confidentialité » dans le menu. L’onglet « Confidentialité » comporte une option de blocage des cookies.
Loi et juridiction applicable
Le droit français est applicable à tout litige en relation avec l’utilisation du site rhumdelamartinique.fr. Seuls les tribunaux de Paris sont compétents.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée notamment par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique a été votée le 21 juin 2004.
Lexique
Utilisateur : Un utilisateur en ligne accédant au site web susmentionné.
Informations permettant d’identifier les personnes auxquelles s’adresse une demande, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).